Conditions Générales de Vente (CGV)

Toute commande passée sur les sites Senteurs Pures implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

1️⃣ Identification du vendeur

Senteurs Pures

Micro-entreprise – Entrepreneur Individuel

Adresse de l'entreprise : Vaucluse, France

E-mail : senteurs.pures@gmail.com

Téléphone : 07 49 59 81 18

SIRET : 982 864 365 00019

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2️⃣ Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur les sites :

1. senteurspures.com
2. senteurs-pures.sumupstore.com

3️⃣ Produits

Senteurs Pures commercialise notamment :

1. Divers parfums et muscs en spray
2. Muscs intimes
3. Crèmes de barbe
4. Brumes corporelles
5. Parfums d'intérieur
6. Khamaré (produit cosmétique à base de racine de vétiver, selon les indications figurant sur l'emballage)

Les produits commercialisés sont :

1. conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques ;
2. munis d'un étiquetage réglementaire ;
3. destinés à être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Le client est invité à vérifier la compatibilité des produits avec ses éventuelles allergies ou sensibilités.

Un test cutané préalable est recommandé.

En cas de réaction allergique ou d'irritation, l'utilisation doit être immédiatement interrompue. Si les symptômes persistent, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Seules les informations figurant sur l'étiquetage du produit font foi.

4️⃣ Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Senteurs Pures informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir entre le remboursement du produit indisponible ou, avec son accord, son remplacement par un produit de valeur équivalente lorsque cela est possible.

5️⃣ Prix

Les offres et les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant leur durée de validité indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

6️⃣ Commande et paiement

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement via SumUp.

Senteurs Pures se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de défaut ou d'incident de paiement.

L'acheteur garantit que TOUTES les informations communiquées lors de la commande (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et point relais) sont exactes, complètes et à jour.

Il demeure seul responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou non mises à jour.

7️⃣ Livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

Senteurs Pures ne pourra être tenue responsable :

1. des retards imputables au transporteur ;
2. des erreurs de livraison résultant d'informations incorrectes fournies par le client ;
3. d'un colis non récupéré dans le délai imparti en point relais.

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.

En cas de retour du colis en raison d'une erreur imputable au client (adresse incomplète ou erronée, informations incorrectes, colis non récupéré en point relais, etc.), seuls les produits retournés pourront être remboursés.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

Toute nouvelle expédition donnera lieu au paiement de nouveaux frais de livraison.

8️⃣ Colis endommagé

À réception, le client est invité à :

1. vérifier l'état du colis et des produits ;
2. émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison lorsque cela est possible

Le client est invité à contacter Senteurs Pures dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 48 heures, en joignant des photographies ou vidéos permettant de constater les dommages.

Selon les circonstances, Senteurs Pures procédera au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

9️⃣ Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les produits retournés doivent être :

1. non ouverts ;
2. non utilisés ;
3. dans leur emballage d'origine ;
4. propres ;
5. non détériorés ;
6. non annotés ;
7. en parfait état de revente.

Tout produit ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Modalités de remboursement

Lorsque le remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

🔟 Sécurité et responsabilité

Tous les produits commercialisés respectent la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques.

Chaque fournisseur dispose d'un Dossier d'Information Produit (DIP) et d'une évaluation de sécurité réalisée par une personne qualifiée.

Pour les produits commercialisés sous la marque Senteurs Pures, Senteurs Pures agit en qualité de Personne Responsable au sens du Règlement (CE) n°1223/2009.

Les produits doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Senteurs Pures ne saurait être tenue responsable d'une sensibilité individuelle, d'une allergie propre au client ou d'une utilisation non conforme des produits.

1️⃣1️⃣ Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

1️⃣2️⃣ Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, du programme de fidélité et des obligations légales.

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : senteurs.pures@gmail.com

1️⃣3️⃣ Force majeure

Senteurs Pures ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves, conflits sociaux, interruptions des réseaux de transport ou de communication, décisions des autorités publiques ou tout événement indépendant de la volonté de Senteurs Pures empêchant l'exécution normale des commandes.

1️⃣4️⃣ Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

1️⃣5️⃣ Acceptation des CGV

En validant une commande sur :

1. senteurs-pures.sumupstore.com
2. senteurspures.com

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve

Dernière mise à jour : juillet 2026